Ce portail vous invitera à saisir le tarif de la prestation.
Portail chorus pro frais de justice. Désormais, elle permet aussi de consulter les mémoires de frais de justice. La communication d’union généraliste, du dr bronner; Depuis le 21/02/2023, l'émission et la gestion de mémoires de frais de justice sont traitées sur le portail de services chorus pro ce portail présente de nombreux avantages pour vous, prestataires de justice :
(1) mémoire de frais de justice (3) prestataires de justice (30) accompagnement vers chorus pro (3) je gère mes mémoires (3) je m'inscris sur chorus. Être alerté (e) en cas de changement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Le portail est totalement gratuit et accessible par internet 24h/24, 7j/7, depuis tout ordinateur, tablette ou smartphone. Présentation de chorus portail pro chorus portail pro est un site dédié aux collaborateurs du service public de la justice qui permet de transmettre à l’administration les mémoires de frais de justice, sous forme électronique. De manière intuitive et à l'aide d'un formulaire de recherche comprenant différents champs :
Ce sujet vous intéresse ? Saisie et gestion de mémoires; Cliquer sur le bouton « créer votre compte ».
Dès le 18 décembre, je peux poursuivre mon. (1) le raccordement à chorus pro. Migration mémoires de frais de justice rappel du périmètre de chorus portail pro (cppv1):
Le 1er juin 2015, le ministère de la justice a organisé un séminaire de lancement de la 3e vague et dernière vague de déploiement de chorus portail pro, élargissant ainsi progressivement son utilisation à l’ensemble des juridictions. Depuis le 31 décembre 2020, vous disposez d'un an à compter de l'achèvement de la mission, constaté par l'attestation de service fait ou tout autre document valant attestation de service fait (voir le guide intitulé « saisie d'un mémoire de frais de justice » disponible pour les prestataires sur chorus, qui précise les documents valant attestation de service fait pour. Déléguer la gestion de ses demandes;