Chorus pro en bref pour les prestataires de frais de justice;

Portail chorus pro frais de justice. Toutes les données de l’a tuel portail seront reprises dans chorus pro : Cliquer sur le bouton « créer votre compte ». Saisie et gestion de mémoires;

Le numéro de mémoire le numéro de facture la date de dépôt le montant Mes deux mémoires sont en statut mise à disposition dépuis une semaine et aucune date de paiement ou délai de paiement n'est pas précisé. Depuis le 21/02/2023, l'émission et la gestion de mémoires de frais de justice sont traitées sur le portail de services chorus pro ce portail présente de nombreux avantages pour vous, prestataires de justice :

Articles relatifs aux frais de justice; Déléguer la gestion de ses demandes; Cependant, les experts qui témoignent lors de procès sont invités à saisir leurs mémoires sur chorus portail pro afin de se faire indemniser.

Pour aller plus loin : Le 1er juin 2015, le ministère de la justice a organisé un séminaire de lancement de la 3e vague et dernière vague de déploiement de chorus portail pro, élargissant ainsi progressivement son utilisation à l’ensemble des juridictions. Attention, les prestations suivantes ne concernent pas les frais de justice :

Référentiel des tarifs de frais de justice; Ce portail vous invitera à saisir le tarif de la prestation. Bon courage à tout les.

(1) mémoire de frais de justice (3) prestataires de justice (30) accompagnement vers chorus pro (3) je gère mes mémoires (3) je m'inscris sur chorus. Vous n'avez pas de compte sur chorus pro et n'avez jamais émis de mémoire. Cppv1 couvre actuellement les mémoires de frais de justice et les procédures de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (tic) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.