En france il est interdit de vendre une automobile sans carte grise.
Peut on vendre une voiture sans carte grise. Il est fortement déconseillé d’acheter un bien motorisé pour circuler sans carte grise. Vendre et acheter une voiture sans carte grise. En effet, ce document, ou certificat d’immatriculation, sert à tracer l’origine de l’automobile grâce à son numéro d’immatriculation.
Ad capcar la nouvelle façon de vendre sa voiture de chez soi ! Les cas exceptionnels où il est possible de rouler sans carte grise il existe deux situations où il est possible de circuler sans carte grise : Pour rappel, un particulier ne peut vendre un véhicule dont la carte grise n'est pas à son nom.
Une vente sans cette pièce justificative peut entraîner un procès et une condamnation pour usage de faux, car le vendeur se fait passer par le propriétaire alors qu’il ne l’est pas aux yeux de la loi. Une voiture sans carte grise est une voiture dont le certificat d’immatriculation n’existe plus pour des raisons diverses (perdu, volée, etc.), donc le propriétaire se trouve avec un véhicule démuni de ses papiers de circulation. Ad capcar la nouvelle façon de vendre sa voiture de chez soi !
Nous rachetons votre auto cash ! Elle est sans valeur juridique. Je suis sur le point d'acheter une peugeot 403 de 1961 sans carte grise, mais avec attestation ffve, comment faire ?
Demandez maintenant vos papiers de véhicule en ligne C’est une sorte de pièce d’identité qui contient toutes ses caractéristiques depuis sa première mise en circulation. Ad faites racheter votre voiture, vendez votre véhicule à un professionnel.
Sans obligation d'en acheter une nouvelle. Faites les démarches depuis chez vous. Est ce qu'il y a juste besoin du certificat de cession et tout le tralala habituel, et que le proprio me donne l'attestation puis que me pointe à la prefecture avec le ct effectué et tout ses papiers ?