Où acheter une licence 3?

Peut on vendre de l alcool sans licence. Les rhums et alcools provenant de la distillation des vins, les cidres sans additifs d’essence, etc. Posted on 13 juin 2021; Toutes les autres boissons alcoolisées.

Pour de la vente à emporter de ces mêmes boissons, il conviendra de détenir une petite licence à emporter ou encore la petite licence restaurant. Ainsi, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, un marchand ambulant ou forain qui souhaite vendre des boissons alcooliques pour une consommation sur place doit obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place. • une personne ivre est laissée entrer dans le lieu de la manifestation.

¨ 4 e groupe : A compter du 1er juin 2011 la vente de boissons non alcoolisées (1ère groupe) ne nécessite plus de licence. Les consommations non alcoolisées font.

La démarche est gratuite, il s’agit d’une déclaration en mairie. Pour l'alcool fort ou pas, c'est non. La licence de vente à emporter est une autorisation permettant à un établissement (épicerie, supermarché, cave à vin etc.) de vendre de l’alcool à emporter.

Il est possible pour les restaurants de vendre des boissons alcoolisées sans licence 3 ou licence 4 afin que leurs clients puissent consommer de l’alcool durant leurs repas. Depuis le 1er janvier 2016, le 2ème groupe n’existe plus. Pour pouvoir proposer les services de la vente de boissons alcoolisées en france, tout commerce doit posséder une licence 3.

Le coût de cette formation est une nouvelle barrière à l’entrée, puisqu’elle représente un investissement de près de 1.500 euros. Si vous ne possédez pas de licence restaurant ou de licence pour débit de boissons alcoolisées, la vente d’alcool vous expose au paiement d’une amende de 3 750 euros. Toutes les autres boissons alcoolisées.