Le coût de cette formation est une nouvelle barrière à l’entrée, puisqu’elle représente un investissement de près de 1.500 euros.

Peut on vendre de l alcool sans licence. La jurisprudence a déjà jugé qu'un restaurateur non titulaire de la licence iv qui sert des boissons alcoolisées en dehors du service des repas commet le délit d'ouverture illicite de débits de boissons (cass. En aucun cas celle du groupe iv (1) boissons autorisées à la vente avec une licence iii : La licence à emporter qui sert à vendre toute sorte de rafraîchissements sans limites de degré d’alcool présent.

Les différents types de licences selon la nature des boissons; La démarche est gratuite, il s’agit d’une déclaration en mairie. Il vous suffit simplement d’avoir une licence restaurant.

En l’absence de cette formation : À partir du moment où un établissement propose de l’ alcool à la vente, qu’ il soit consommé sur place où en dehors, cette activité est considérée comme. Ainsi, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, un marchand ambulant ou forain qui souhaite vendre des boissons alcooliques pour une consommation sur place doit obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place.

Aucune consommation sur place n’est autorisée. Posted on 13 juin 2021; Elle doit, si il elle veut vendre de l’alcool, posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons.

Peut on vendre de l'alcool sans licence; Toutes les autres boissons alcoolisées. Pour l'alcool fort ou pas, c'est non.

Il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans, ou d’offrir de l’alcool à des mineurs dans les lieux publics. La licence de 2 ème catégorie ayant été supprimée. Seule la boisson accompagnant le repas peut être librement servie ( pas vendue).