Si le certificat d’immatriculation n’est pas, contrairement aux idées reçues, un titre de propriété, quel est l’intérêt d’être cotitulaire alors ?
Peut on mettre deux noms sur une carte grise. Moi ca m a permis de profiter de mon bonus pour assurer ma copine sachant que c est elle qui utilise le + la voiture Sachez qu’il est tout à fait possible de mettre une carte grise aux deux noms soit à l’occasion de l’achat d’une voiture ou même plus tard. Voiture, moto et scooter, utilitaires.
“non, (…) avoir deux noms sur la carte grise n’empêche pas la confiscation du véhicule” en effet, le code permet la confiscation du véhicule de l’auteur s’il en est le propriétaire. Démarche carte grise à 2 noms. La carte grise n'est pas un acte de propriété.
Cela signifie donc que tout titulaire d’une carte grise est en droit d’y ajouter le nom d’une autre personne qui deviendra dès lors le cotitulaire du certificat d’immatriculation. Spécialisée depuis plus de 10 ans, nous traitons toutes les démarches d'immatriculation Ad et pour tous types de véhicules:
Faites le point sur les justificatifs à fournir pour faire une demande de carte grise Lorsque la carte grise est enregistrée sous deux noms, le régime n’est pas le même que lorsqu’un seul titulaire est inscrit. Dans le cas ou nous voulons mettre la carte grise au deux noms,étant mariés doit on mettre le nom de jeune fille ou le nom d' épouse.
Quel est l’avantage d’être cotitulaire ? La possibilité de bloquer la vente. Vous pouvez seulement ajouter sur votre carte.
Ad montage de votre plaque d'immatriculation à partir de 6€. Rajouter un deuxième nom sur la carte grise selon l’arrêté du 17 avril 1991, plusieurs personnes, deux voire plus peuvent faire figurer leurs noms sur la carte grise. Elle contient les informations d’usage nécessaires pour les deux personnes.