De la pension alimentaire a fait l'objet d'une plainte déposée à la suite de menaces ou de violences volontaires sur le parent créancier ou l'enfant ou d'une condamnation pour de telles menaces ou violences.
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Conseils d'avocats et outils de procédure. Pour plus de détails concernant les lignes directrices, veuillez consulter la trousse d'information. L’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (aripa) permet aux allocataires de s'informer sur les démarches à effectuer en cas de séparation et de simplifier leurs démarches pour le paiement des impayés.
Un panel complet de services pour les parents. A 15 ans avoir un téléphone portable n'est pas indispensable. Un avocat en pension alimentaire pour faciliter vos démarches
19/01/2023 clientèle personnes devant recevoir ou verser une pension alimentaire horaire lundi au vendredi 10h00 à 16h30, services téléphoniques: Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'il reçoit un avis de retenue de pension alimentaire? Autoriser quelqu'un à communiquer avec service canada en votre nom au sujet de votre dossier du régime de pensions du canada.
Une pension alimentaire pour enfants; Avec une décision de justice fixant le montant de la pension alimentaire, l'obliger à vous régler les sommes dues. De la même façon, si vous souhaitez contacter l’aripa (l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires), vous devez composer le.
Information, bien sûr, mais surtout l’intermédiation financière quand. 14 mars 2011 à 15:32. Elle peut l’être également lorsque de t elles menaces ou violences sont mentionnées dans une décision de justice.