Ainsi, votre marque de commerce pourrait être votre logo, le nom de votre entreprise ou les noms de vos produits.

Opic marque de commerce. Les examinateurs réduiront le nombre de rapports émis et l’opic rejettera les marques de commerce de façon plus rapide lorsque raisonnable. Pour des questions sur les oppositions ou l'article 45, contactez la commission d'opposition des marques de commerce. L’office de la propriété intellectuelle du canada vient d’ annoncer que les échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 3 juillet sont prorogées au jour ouvrable suivant, soit le lundi 6 juillet.

À la suite du plan d’action économique de 2014 apportant des modifications à la loi sur les marques de commerce, le règlement vise à faciliter l’adhésion du canada aux traités. À cette fin, les examinateurs ne seront tenus de maintenir une observation ou un argument particulier qu’une seule fois. La demande énonce notamment le nom et l’adresse du demandeur, la marque de commerce et les biens et services avec lesquels la marque sera utilisée au canada.

À cet égard, nos professionnels en droit des affaires préparent et analysent les conventions liées à l’utilisation des marques de commerce. L’office de la propriété intellectuelle du canada (opic) est conscient qu’il s’agit d’un délai trop étendu et il prendra bientôt d’autres mesures afin de le raccourcir. Une fois que le requérant aura soumis une demande modifiée précisant à nouveau tout produit ou service dont le libellé était.

L’office de la propriété intellectuelle du canada (opic) a finalement déposé la très attendue ébauche du projet de règlement sur les marques de commerce (règlement) le 19 juin dernier. L’opic a pour mandat de fournir ce service et, de façon plus générale, de renseigner les canadiens sur la propriété intellectuelle. Contrairement à une marque de commerce de common law, l’enregistrement d’une marque de commerce auprès de l’opic confère au propriétaire inscrit un droit exclusif à l’emploi de la marque, dans tout le canada, en ce qui concerne les marchandises et les services énumérés à l’enregistrement.

Il est important de le souligner, car, avec la suppression de l’exception de la « marque de commerce reconnue », il est recommandé que les propriétaires de marques de commerce non enregistrées en fassent la demande auprès de l’office de la propriété intellectuelle du canada (l’« opic ») pour profiter de l’exception qui sera désormais limitée aux seules marques. Une demande de marque de commerce peut être déposée par voie électronique auprès de l’office de la propriété intellectuelle du canada (opic) sur son site web. La 8e édition du système de classification de vienne est utilisée pour répertorier les marques de commerce du canada disponibles sur cette base de données.

Si le demandeur réside dans un autre pays, il doit nommer un mandataire. Si le propriétaire procède uniquement à l’enregistrement du logo, il est lié par le design, la couleur, la forme de la marque. La demande de la marque sonore du « lion rugissant » (no 714314) a été publiée hier aux fins d’opposition et un enregistrement de cette marque sonore peut être écouté dans une section spéciale de la base de données sur les marques de commerce de l’opic (un lien vers cette section a été placé sur la page d’accueil de la base de données).