Nous vous invitons à consulter les pages web de l’opc selon la nature du problème :
Office protection du consommateur plainte. Ce service vous permet de déposer une plainte si vous estimez que des animaux sont maltraités ou qu'ils se trouvent dans une situation inacceptable. Campagne de sensibilisation sur les. L’office de la protection du consommateur vous propose des étapes à suivre pour régler vos problèmes avec un commerçant.
Vous devez vous inscrire avant de pouvoir envoyer des messages: Réduction temporaire de la tva sur l'électricité. Pour demander une indemnisation, vous devez.
Plus d'informations sur la protection du consommateur sont disponibles sur le site du spf economie. Il est aussi interdit au commerçant de profiter de votre vulnérabilité ou de vous presser d’acheter quelque chose dont. Office de la protection du consommateur étapes pour déposer une plainte à l’office de la protection du consommateur si vous croyez qu’un prêteur vous a facturé des frais illégaux, vous avez le droit de déposer une plaine à l’office de la protection du consommateur.
Outil d’aide au règlement des litiges entre consommateur et commerçants; Écritet inclure autant des renseignements suivants que possible : Bénéficier de la garantie de conformité;
La dgccrf peut imposer une sanction financière pour l'entreprise contrôlée, mais elle n'aboutit ni à un procès ni à une indemnisation en votre faveur. Conclure un service financier offert à distance; Pour déterminer s’il s’agit bien d’un tel cas.
Chaque année, les automobiles d’occasion se retrouvent parmi les secteurs de commerce qui suscitent le plus de plaintes des consommateurs à l’office de la protection du consommateur. Les solutions possibles à votre problème. Dépôt d'une plainte auprès de l'office de la protection du consommateur renseignements à fournir pour le dépôt d’une plainte :