Outil d’aide au règlement des litiges entre consommateur et commerçants;

Office de la protection du consommateur plainte. De plus, il favorise la concertation des acteurs du marché de la consommation. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le. Malgré des avis de l’office de la protection du consommateur (opc), mpompon continue d’accumuler les plaintes.

Pour déterminer s’il s’agit bien d’un tel cas. Porter plainte contre un commerçant vous souhaitez porter plainte contre un commerçant? L’entreprise québécoise se retrouve au deuxième rang du palmarès de l’opc concernant.

Lisez notre nouvel article avec les entreprises ayant reçu le plus de plaintes en 2019. Par téléphone par écrit à nos bureaux avant de communiquer avec nous vérifiez d'abord si votre demande fait partie des sujets de consommation qui ne sont pas couverts par l’office. Tenter de négocier avec le commerçant.

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Office de la protection du consommateur pour porter plainte contre un entrepreneur à l'opc, ce dernier doit contrevenir à la loi sur la protection du consommateur. Quand ces règles ne sont pas respectées, la loi prévoit la possibilité de porter plainte à l’office de la protection du consommateur, et, dans certains cas, de poursuivre le commerçant pour être dédommagé, faire annuler le contrat, etc. Lorsque l'office reçoit une plainte, il examine les droits et.

Office de la protection du consommateur l’office de la protection du consommateur surveille l’application des lois sous sa responsabilité, informe collectivement et individuellement les consommateurs, les éduque et reçoit leurs plaintes ; Dépôt d'une plainte auprès de l'office de la protection du consommateur renseignements à fournir pour le dépôt d’une plainte : Pour obtenir un formulaire de plainte, vous devez.