Cette publication doit être faite dans un délai d’un mois suivant la décision de l’age.

Modification objet social sarl. Formalités modification sarl sarl les événements modificatifs qui surviennent au cours du développement de l’entreprise (changement de gérant, transfert de siège.) doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au registre du commerce et des sociétés dans le délai d’un mois. Dossier juridique reglé en 48h a partir de 0€. Cela impose donc la convocation d’une assemblée générale extraordinaire ou, éventuellement, un autre organe dans le cas des sas.

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Dépôt du dossier pour une formalité modificative au registre du commerce et des sociétés il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au rcs doit être déposé : Cette évolution peut se caractériser par une extension de ses activités ou, plus radical encore, un changement d’activité. L’objet social décrit et délimite les activités exercées par une société.

Comment faire pour modifier l’objet social d’une sarl ? Ad nous vous accompagnons de a à z. En général, tout changement relatif aux statuts de la sarl doit être issu de la décision prise au cours d’une assemblée générale extraordinaire.

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