Les mentions marginales ( au sens de « à la marge ») sont des informations portées en marge des actes d’état civil.

Mentions marginales acte de naissance. Il apparaît ainsi que les mentions marginales sont des notes apposées sur l’acte d’état civil postérieurement à son édition. Un acte de naissance avec mentions marginales est la copie intégrale ou un extrait de ce document d’état civil. Dans tous les autres cas, par exemple, extrait sans filiation d'un acte de naissance ou de mariage, d'un acte de moins de 75 ans, les mentions marginales seront masquées.

Dans ce cas, les mentions marginales ne seront pas masquées. Depuis 1958, la mention rc est portée en marge de l’acte de naissance de l’intéressé. Mentions marginales de l’acte de naissance les mentions marginales inscrites sur la copie intégrale d’un acte de naissance sont nombreuses.

Les mentions marginales permettent de compléter ou rectifier les informations contenues dans les actes d’état civil. La majorité des mentions marginales concernent l’ acte de naissance. Liste des mentions marginales :

Il s’agit du document que vous devez fournir à votre caisse de pension pour pouvoir prétendre à une pension de survivant. Compléter modifier annuler l'acte d'état civil ou tout du moins une partie de cet acte. Les mentions marginales en généalogie.

Les principales mentions inscrites en marge d'un acte de naissance sont les suivantes : Reconnaissance d'un enfant naturel ; Depuis 1958, mention doit être portée en marge des actes d’état civil de l’intéressé, de son conjoint et de ses enfants mineurs.

L’officier d’état civil algérien accuse réception de l’avis, après avoir procédé. Il existe une liste des mentions marginales établie par les pouvoirs publics à destination des officiers d'état civil. Depuis l'apparition de l'état civil tel que nous le connaissons, par décret de l'assemblée nationale en date du 20 septembre 1792, la législation a adopté un certain nombre de mesures visant à apporter un supplément d'information sur les actes de naissance et, dans une moindre mesure, de mariage.