Un greffier (ou un greffier adjoint) peut vous marier civilement au palais de justice, dans un centre hospitalier ou tout autre endroit du réseau de la santé et des services sociaux ou dans un centre de détention ou pénitencier si l’un des conjoints y est détenu.

Mariage civil palais de justice. Par la suite, vous pourrez commander votre acte ou votre certificat de mariage civil auprès du directeur de l’état civil du québec. Version de ce document : Le notaire peut célébrer un mariage civil tous les jours entre 9 h et 22 h, dimanches et jours fériés compris, sauf si le mariage a lieu dans un palais de justice auquel cas les limitations imposées aux greffiers et greffiers adjoints de la cour supérieure s’appliquent :

Avant la cérémonie officielle du mariage. Ils ont la possibilité de le faire à domicile, dans une salle de réception ou dans un endroit extérieur. Vous devrez patienter car les mariages n’y sont célébrés que les samedis.

Au palais de justice de montréal, il faut compter un délai moyen de 60 jours après le dépôt de votre demande de mariage civil. Le mariage civil doit être célébré dans un palais de justice ou dans un lieu autorisé à cette fin. Vous y trouverez les meilleures pièces uniques ou personnalisées de nos boutiques.

Il doit être signé par un témoin qui connaît les deux conjoints (ou un témoin pour chaque conjoint), au moins 20 jours. Sur place, salle de mariage pour la cérémonie les délais sont plus rapides que ceux du palais de justice conseils juridiques et l'explications nécessaires sur les conséquences d’un mariage et les régimes matrimoniaux l’obtention de certificat de mariage ou l'acte de mariage de directeur d'etat civil choisissez le jour j Michel paquette, jean yves collette, société d'histoire et de généalogie de salaberry.

3.tout autre célébrant peut célébrer un mariage ou une union civile dans un palais de justice, dans un endroit visé à l’article 4 ou dans tout autre endroit convenu avec les futurs conjoints, lequel doit respecter le caractère solennel de la cérémonie et être aménagé à cette fin. Le notaire, de par son rôle d'officier public, a le. Les dimanches, 25 décembre, 24 juin, etc.).

Parcourez notre sélection de palais de justice civil : Vérification d’opposabilité de jugement étranger. Notre notaire célébrant de mariage civil peut se déplacer à votre lieu de réception pour la célébration de votre union.