Un « maître d’ouvrage » et vous êtes donc soumis à un certain nombre d.

Maitre d ouvrage construction. Avec un maître d’oeuvre, votre maison sera construite via un contrat de maîtrise d’oeuvre. Fiche d’information du maitre d’ouvrage coordonnées du maître d’ouvrage nom / prénom Programme du maître d’ouvrage annexé au contrat d’architecte nom du maître d’ouvrage :

Le maître d’ouvrage doit tout d’abord s’assurer du bon déroulement de son projet en définissant sa faisabilité, l’obtention des papiers administratifs et autres. Dans tous les cas, la réalisation du programme est une étape fondamentale pour la réussite d'une opération de construction. La surface utile est définie par les articles r.331‐10 et r.353‐16 du code de la construction et de l’habitation.

Le maître de l’ouvrage doit souscrire, s’il s’agit d’un bâtiment, une assurance dommages d’ouvrages. C'est le maître d'ouvrage qui va s'assurer du respect de ces différents points en contrôlant en permanence les actions des intervenants. Dans le secteur relativement protégé du logement, le recours à la maîtrise d'ouvrage délégué est pratiquement réservé aux organismes d'hlm qui ne sont pas assujettis aux obligations du contrat de promotion immobilière.

C’est celui qui fait construire un bâtiment ou un ouvrage immobilier pour son compte pour en devenir le propriétaire. Le maître d’ouvrage désigne la personne qui est commanditaire des travaux, celle qui est à l’origine du projet de construction, à savoir le client. La loi de 1978 (articles 1792 et suivants du code civil) dispose qu’il est assujetti à une obligation d’assurance de responsabilité décennale.

L’accord du maître d’ouvrage est formalisé sur les documents et plans présentés par l’architecte, la signature de ces documents valant accord des modifications. Ce dernier doit constamment prendre en compte l’avis du maître d’ouvrage. Définir les responsabilités des intervenants d'une opération de construction, particulièrement en phase chantier.

Définition de maître d'ouvrage le maître d'ouvrage désigne la personne, physique ou morale, pour laquelle sont réalisés des travaux. D’une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'œuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage) est soumis à un régime de responsabilité. Il est celui qui paye la facture et détermine toutes les caractéristiques de la construction de sa maison.