Règlement intérieur (50 salariés) ;

Lutte contre les discriminations au travail affichage obligatoire. Ces articles définissent ce qu’est une discrimination et les sanctions. Il doit afficher certaines informations dans des. L ieu t mod al tés d’ cès :

12 juin 2017 par amandine jacquel le code du travail impose à l’employeur de porter à la connaissance des salariés de l’entreprise, les dispositions du code pénal relatives aux discriminations. Lieu et modalités deuconsultation : Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, vous devez obligatoirement afficher dans votre entreprise les articles du code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations.

Constitution du 4 octobre 1958; Ce panneau d'affichage indique les dispositions particulières à respecter obligatoirement dans le cadre de la lutte contre les discriminations. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789;

Incendie ale r tez im éd a emen l sv cu é : Le 27 août 2020 action de groupe en cas discrimination au travail : Il est également certifié conforme aux dispositions en vigueur et a déjà été mis à jour avec le nouveau décret modifiant le texte de loi sur les discriminations.

L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur lieu de travail. Accueil téléphonique pour la lutte contre les discriminations ; Ces informations concernent de nombreux domaines.

Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 Ces dispositions doivent être obligatoirement affichées dans les locaux de l'entreprise, et plus particulièrement dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se font les embauches. Lutte contre les discriminations * communication par tout moyen.