Présence des mineurs en terrasse de bar les mineurs accompagnés d’un parent peuvent désormais rester en terrasse jusqu’à 22h, contre 20h auparavant.

Loi sur les permis d alcool. La loi sur les permis d’alcool permet à une organisation d’obtenir un permis qui donne le droit de vendre et/ou de servir de l’alcool pour plusieurs types d’établissements : « en outre, l’expression « lieu d’hébergement » désigne un établissement d’hébergement touristique pour lequel a été délivrée une attestation de classification en vertu de la loi sur les établissements d. La plupart des permis sur place permettent aussi la vente à emporter.

Projet de loi 148 de la 2 session de la 40 législature de l’assemblée législative de l’ontario : 3), tel qu’il se lisait entre le 7 mai 2015 et le 1 er mai 2020, est réputé avoir été payé en application des articles 160.2 et 160.3, selon le cas. Une personne qui, le 15 octobre 1980, était titulaire d’un permis d’épicerie délivré en vertu du quatrième alinéa de l’article 20 de la loi sur la commission de contrôle des permis d’alcool.

Cette mesure n'entrera en vigueur qu'au 1er juillet 2020. La loi sur les permis d’alcool prévoit qu’au moment du dépôt de la demande, un certain nombre de conditions objectives et subjectives doivent être remplies pour permettre l’émission des permis. La limite autorisée du taux d'alcool dans le sang par la loi en 2023 est de 0,5 g/l soit en équivalent 0,25 mg par litre d'air expiré.

La date d'entrée en vigueur et les modalités liées à cette nouvelle mesure ne sont pas encore connues. Loi sur la vente d'alcool. Pour l'instant, il est toujours interdit à un titulaire de permis de restaurant de vendre de l'alcool sans repas.

Il est interdit de conduire un véhicule avec une concentration d’alcool (ou alcoolémie) supérieure ou égale à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (0,2 g pour les personnes titulaires d’un permis probatoire), soit maximum deux verres standard d’alcool pur bus mais cela dépend de l’état de santé de la personne, de son degré de fatigue ou de. Brasserie, de taverne, de restaurant pour vendre, de restaurant pour servir, de bar, de club, d’épicerie, de vendeur de cidre et de réunion, etc. L'achat d'alcool est autorisé à partir de 18 ans.

Récidive et délai de prescription. Ce que dit la loi. 80 le permis ou le permis de circonstance délivré en vertu de la loi sur les permis d’alcool, dans sa version antérieure à son abrogation, ou l’autorisation accordée en vertu de la loi sur les alcools, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du paragraphe 20 (2) de l’annexe 21 de la loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’ontario ensemble, est maintenu en vigueur.