La législation comprend des dispositions visant à renforcer le personnel de santé.

Loi sur les drogues et substances. Février 2003 date de révision : 118 et 123 de la constitution2,3 vu le message du conseil fédéral du 9 avril 19514, arrête: Loi réglementant certaines drogues et autres substances l.c.

Les drogues contrôlées sont des substances contrôlées en vertu de la loi sur les substances contrôlées (csa). Direction générale des produits de santé et des aliments. En droit, on appelle ces substances nocives, des stupéfiants.

Contrôle des drogues dangereuses en actualisant ou en remplaçant de nombreuses lois disparates. De nombreuses autres substances sont également visées par la lrcdas en tant qu’analogues, dérivés, isomères et. Qu’il s’agisse de cannabis, d’héroïne ou d’autres drogues, les.

La loi réglementant certaines drogues et autres substances. L’usage et donc la consommation de stupéfiants, qu’elle soit privée ou publique, sont interdits par la loi. La loi du 31 décembre 1970 interdit et pénalise l'usage de toute substance classée comme stupéfiant, tout en ouvrant, uniquement dans le cadre d'une procédure.

Elle confirme un principe de prohibition (elle interdit tout usage de stupéfiant, même privé) et d'abstinence, à laquelle les toxicomanes doivent être contraints, au besoin, par le biais de l'injonction thérapeutique. Ces personnes sont, en outre, tenues de fournir au ministre chargé de l'industrie les informations qu'il leur demande sur toute commande de substances inscrites sur la liste établie par l' annexe i du règlement (ce) n° 273/2004 du 11 février 2004 et par l' annexe du règlement (ce) n° 111/2005 du 22 décembre 2004 susmentionnés ou sur toute opération dans laquelle. Au canada, la loi réglementant certaines drogues et autres substances (lrds) prévoit plusieurs infractions et peines liées aux drogues et aux substances interdites.

Toutes les deux sont ratifiées par notre pays. Object moved this document may be found here Appliquant ces principes, la loi sur les stupéfiants, en accord avec les conventions internationales ratifiées par la france, prend en compte les objectifs de santé publique et repose sur trois grands axes :