L’un des objectifs de cette loi n’est pas d’éluder le débat sur la drogue, mais d’éviter le développement d’un «marketing» de promotion des produits stupéfiants.

Loi sur les drogues et substances article 5. Les drogues interdites sont indiquées aux annexes i à v de la loi. Comme de nombreux pays dans le monde, la france a approuvé et a ratifié les 3 conventions des nations unies (de 1961, 1971, 1988) qui réglementent l’ensemble des règles applicables pour les produits stupéfiants et les. Cette loi réprime l’usage et le trafic de stupéfiants, en distinguant clairement ces deux aspects.

Cette interdiction concerne aussi bien l’usage public que l’usage privé et elle ne fait aucune différence entre les drogues. La loi réglementant certaines drogues et autres substances au canada, la loi réglementant certaines drogues et autres substances (lrds) prévoit plusieurs infractions et peines liées aux drogues et aux substances interdites. En france, la loi sur les stupéfiants repose sur 4.

La loi réglementant certaines drogues et autres substances est la loi fédérale du canada contrôlant les drogues.elle a été adoptée en 1996 et remplace la loi sur les stupéfiants ainsi que les parties iii et iv de la loi sur les aliments et drogues.elle définit huit annexes de substances contrôlées. La possession de drogue (article 4 de la loi réglementant certaines drogues. D’abord, une perspective historique des origines des lois sur les drogues, aussi bien qu’une description des lois actuelles et des coûts attribuables à l’application de ces lois sont exposées.

La liste a regroupe les substances telles que le cannabis, l’héroïne, l’opium préparé. La loi prévoit également que le gouverneur général en conseil peut modifier ces. L’usage et donc la consommation de stupéfiants, qu’elle soit privée ou publique, sont interdits par la loi.

Les principales infractions prévues par la lrds sont : Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 16 but la présente loi a pour but:

Ces deux conventions font obligation aux parties d’interdire totalement les drogues, sans réelle fonction thérapeutique et de limiter exclusivement à des fins médicales et scientifiques la production, la fabrication, le commerce et la délivrance aux particuliers des. Elle élabore à ce titre le plan gouvernemental et veille à sa mise en œuvre. Délinquant puisqu'elle incrimine spécifiquement l'usage solitaire et prévoit une peine d'emprisonnement ferme.