La liste a regroupe les substances telles que le cannabis, l’héroïne, l’opium préparé.
Loi sur les drogues et substances article 5. La loi réglementant certaines drogues et autres substances est la loi fédérale du canada contrôlant les drogues.elle a été adoptée en 1996 et remplace la loi sur les stupéfiants ainsi que les parties iii et iv de la loi sur les aliments et drogues.elle définit huit annexes de substances contrôlées. Possession en vue du trafic (2) il est interdit d’avoir en sa possession, en vue d’en faire le trafic, toute substance inscrite aux annexes i, ii, iii, iv ou v. (2) il est interdit d’obtenir ou de chercher à obtenir d’un praticien une substance inscrite aux annexes i, ii, iii ou iv ou une autorisation pour obtenir une telle substance, à moins que la personne en cause ne dévoile à ce dernier toute substance inscrite à l’une de ces annexes et toute autorisation pour obtenir une telle substance qui lui ont.
L’un des objectifs de cette loi n’est pas d’éluder le débat sur la drogue, mais d’éviter le développement d’un «marketing» de promotion des produits stupéfiants. La loi et les drogues; Les drogues interdites sont indiquées aux annexes i à v de la loi.
Les drogues et leur consommation; Un couple est accusé de la possession de 500g de cannabis dans le but d’en faire le trafic, en vertu de l’article 5 (2) (3)a.1) de la loi réglementant certaines drogues et autres substances, et de la possession simple de quatre fioles de kétamine, en vertu de l’article 4 (1) (3) de la loi.lire. 1961, la convention de 1971 sur les substances psychotropes.
La loi réglementant certaines drogues et autres substances est la loi fédérale du canada contrôlant les drogues.elle a été adoptée en 1996 et remplace la loi sur le contrôle des stupéfiants ainsi que les parties iii et iv de la loi sur les aliments et drogues.elle définit huit annexes de substances contrôlées. les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes i et ii par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé . Les personnes qui consomment une substance appartenant à la.
Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le dirigeant pierre montpetit a été reconnu coupable à la loi réglementant certaines drogues et autres substances, art. Cette licence est restreinte jusqu'au 6 mai 2023.
5 (1) il est interdit de faire le trafic de toute substance inscrite aux annexes i, ii, iii, iv ou v ou de toute substance présentée ou tenue pour telle par le trafiquant. La loi du 31 décembre 1970 constitue le cadre légal dans lequel s’inscrit la politique française de lutte contre les drogues. Chapitre 15 dispositions générales art.