Survenir lorsque vous effectuez vos tâches ou pendant que vous êtes sous l’autorité de votre employeur.

Loi sur les accidents du travail. Dernière version dernière mise à jour le 10 juillet 2013. Conditions d'utilisation déclaration de confidentialité politique en matière. Il doit faire une demande officielle en remplissant la réclamation du travailleur dans les 6 mois suivant l’accident.

Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail la loi du 9 avril 1898 est une première étape vers l’assurance des salariés français en cas d’accident du travail. 06.02.2014 à l'exception de l'article 59quater, alinéa 4, 2°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, tel que modifié par l'article 9. Une ancienne loi belge datant du 24 décembre 1903 accorde l’opportunité d’obtenir une indemnité à la suite d' accidents survenus sur le lieu de travail et donc de bénéficier de dommages et intérêts.

+ de 16 ans d'expérience. + de 16 ans d'expérience. Cet acte est une première tentative pour protéger les.

Afficher la table des matières. Titre premier indemnités en cas d’accidents art. En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical.

84 le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie. Prenez conseil auprès d'un avocat. Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dernière version:

La loi sur les accidents du travail a été créée afin d'assurer des indemnités, des soins médicaux et des services de réadaptation aux travailleurs qui se blessent sur leur lieu de travail ou qui contractent des maladies professionnelles. Loi du 21.12.2013 portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale (m.b. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles chapitre i objet, interprétation et application section i objet objet de la loi.