Harcèlement des inspecteurs de la police du tabac.

Loi sur le tabac quebec. Au québec, il est généralement interdit de fumer à l’intérieur dans les endroits ouverts au public. 2 500 $ à 62 500 $. Règlement d’application de la loi sur le tabac.

Chapitre i champ d ’ application 1. Le ministre doit au plus. Projet de loi n o 444 loi sur le tabac le parlement du québec décrète ce qui suit:

L’amdeq réclame l’intervention du gouvernement québécois. Description la loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adoptée à l’unanimité par les députés de l’assemblée nationale le 26 novembre 2015. Elle modifie la loi sur le tabac, qui porte maintenant le nom de loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Loi sur le tabac actualidep tabac & vapotage zoom dep. Le troisième alinéa de l’article 28 ne s’applique pas aux marques de commerce qui figurent sur un produit du tabac en vente au québec le 14 mai 1998. Texte complet afficher toutes les versions cacher toutes les versions.

En vertu de ces lois, un commerçant qui a en sa possession, achète ou vend des produits du tabac illégaux s'expose à des amendes, à la. L’ interdit de vapoter dans les lieux où il est interdit de fumer. Elles prévoient de lourdes conséquences pour les personnes qui font le commerce de produits du tabac illégaux.

Vers une première loi sur le tabac au québec. Elle a été adoptée en 1998 et a par la suite été profondément modifiée le 16 juin 2005 et le 26 novembre 2015. Ce titre a été remplacé par l’.