33 2 “analyst” « analyste » “analyst” means a person or a member of a class of persons designated as an analyst under subsection 217(1).

Loi canadienne sur la protection de l environnement. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) consolidation de la législation pour un environnement durable, une population en santé et une économie concurrentielle décembre 2004 préparé par : Environnement canada et santé canada. La publication de ce rapport satisfait à l’article 342 de la loi, selon lequel un rapport sur l’application de cette loi doit être présenté chaque année au parlement.

“biological diversity” « diversité biologique » Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) l.c. La loi canadienne sur la protection de l’environnement (lcpe) est présentée au parlement en 1987 pour consolider le pouvoir du ministère de l’environnement sur les pêches, les ressources en eau du canada et la lutte contre la pollution atmosphérique.

Le règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (rsn) pour les substances chimiques et les polymères est établi aux termes de la loi canadienne sur la protection de l';environnement (lcpe) depuis le 1er juillet 1994. La lcpe confère au gouvernement du canada le pouvoir de prendre des mesures contre un large. Le préambule de la loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 lcpe (1999) stipule que la loi a pour objectif d'« atteindre le plus haut niveau possible de qualité de l'environnement pour les canadiens ».

· les domaines d’application de la lcpe en les rattachant généralement à un champ de. Elle doit cependant être mise à jour et renforcée. La lcpe est le pilier principal des dispositions législatives fédérales qui visent à assurer la protection de l’environnement.

Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (lcpe). Canadian environmental protection act, 1999, s.c. Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.

La loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Le texte remplace la loi canadienne sur la protection de l'environnement.ses dispositions portent principalement sur la prévention de la pollution, l'établissement de nouvelles méthodes d'examen et d'évaluation des substances et la création d'obligations concernant les substances que le ministre de l'environnement et celui de la santé jugent effectivement ou potentiellement. En vue d’assurer une surveillance continue de l’état de l’environnement ou d’assurer, en matière de protection de l’environnement, le respect d’un engagement international pris conformément à la loi ou la mise en oeuvre d’une entente intergouvernementale canadienne convenue conformément à la loi, le ministre peut déterminer par règlement les.