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Logo sans droit d auteur. Elles sont donc utilisables dans n’importe quelle application sans paiement de droits d’auteur à chaque utilisation. Pixabay est une communauté dynamique de créatifs partageant des images et des vidéos sans droit d'auteur. Les entreprises se posent souvent la question de savoir s’il vaut la peine de demander l’enregistrement de leur logo en tant que marque et s’il.

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Voici quelques pistes efficaces pour trouver votre bonheur, vous pourrez ainsi les exploiter sur de nombreux supports comme : Facile et 100% personnalisable ! A) si le logo a été crée par un employé de l’entreprise, l’article 13 (3) de la loi sur le droit d’auteur prévoit que le droit d’auteur revient à l’employeur.

Les logos peuvent être protégés par le droit d’auteur, en tant qu’œuvres artistiques, et enregistrés en tant que marques. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient : Créez votre logo avec freelogoservices!

La loi autorise l’utilisation de l’œuvre divulguée, sans autorisation de l’auteur, dans les cas suivants : Pas de modification d’un logo sans son accord ! Vous trouverez sur stocklib.fr des photos et illustrations parfois identiques aux autres banques d'images, en provenance des mêmes photographes, mais à un tarif souvent plus bas.

Il existe dans le code de la propriété intellectuelle d’une œuvre deux droits distincts et complémentaires. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Il y a plus de 5 000 vecteurs, photos libres de droits & fichiers psd.