Déposer une annonce gratuite aide compte recherche accès pro près de chez vous immobilier;

Location de licence 4. Convient aux hôtels, bars et restaurants en france. Découvrez nos annonces de licences iv, iii, ii à vendre parmi les offres de vente de licences sur paruvendu.fr. Spécialisé dans le domaine très spécifique de la licence de débit de boissons de 3 ème et de 4 ème catégorie, nous avons acquis au fil de nos références toute l'expertise réglementaire nationale et locale nécessaire pour vous informer, vous conseiller, en fonction de chacune de vos problématiques, et ainsi vous garantir.

En règle générale, la procédure de création d'une licence 4 n'est pas possible (ne s'achète pas seule). Mise sous tutelle du commerce par une personne. En conséquence, le propriétaire renonce à exercer les droits que lui donne la licence et il autorise le preneur à exploiter lesdits droits pour la durée du xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.

Si vous souhaitez nous contacter: Si le propriétaire cède son fonds de commerce, la licence de catégorie 4 doit impérativement faire l’objet d’une mutation. Ces licences permettent aussi la vente à emporter des boissons correspondant à la.

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié. Modèles de lettres > immobilier et logement > la location > le contrat de bail et ses modifications > exemple de lettre type : Si c'est un restaurant ou une discothèque, il s'agit d'une activité accessoire.

La licence 4 ne peut être acquise que par cession, ce qui se traduit au choix par : Licence4.shop est un site indépendant d’achat, vente et location de licences 3 et 4 pour les débits de boissons. Vous êtes titulaire d'une licence de débit de boissons, catégorie ii, iii ou iv.

Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Par exemple si vous louez votre véhicule personnel, vos outils de jardinage ou vos accessoires de mode. Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées.