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Licence de transport de personne. Le numéro de licence de transport intérieur est indispensable pour l’exercice d’une activité de transport de marchandises. Voir le profil de clarisse dischinger sur linkedin, le plus grand réseau professionnel mondial. Et elle est très réglementée que cela soit pour le transport de marchandises et de personnes.

Mais elle ne doit pas être négligée, car sans elle vous ne pourrez pas effectuer de prestations. On vous explique les démarches pour procéder à l'immatriculation de votre. L'entreprise de transport doit disposer de capitaux d'un montant au moins égal à 1500 euros pour chaque véhicule n'excédant pas 9 places, conducteur compris.

Le permis de transport de passagers vise notamment à garantir que la personne concernée est physiquement et mentalement capable de conduire un véhicule en toute sécurité et qu’elle n’a pas de casier judiciaire grave. Compétences visées • connaissances réglementaires, • gérer et exploiter une structure de transport routier de voyageurs avec des véhicules légers de moins. Une licence communautaire lorsque l’entreprise utilise des autobus ou des autocars,

La licence de transport intérieur est délivrée aux entreprises inscrites au registre mentionné aux articles l. Le dossier doit être complet afin d'être validé. L'entreprise et le droit civil et commercial l'entreprise et son activité commerciale l'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité transport

Se préparer et passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur. Licence à l'admission à la profession d'entreprise du transport routier depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur les transports terrestres le 1er juin 2002, chaque entreprise qui procède à des transports internationaux de voyageurs et de marchandises est tenue de posséder une admission à la profession (licence). Elle s'effectue majoritairement en alternance.

La dreal vous envoie ensuite votre licence de transport et l'attestation de votre inscription au registre des transporteurs. Toute personne désirant exploiter une entreprise de transport de personnes à l’aide de véhicules légers de moins de 9 places (dont celle du conducteur) assises au cours de son activité. Vous ne pourrez démarrer votre activité de transporteur sans ce numéro de licence.