Concrètement, cette licence de transport intérieur contient :

Licence de transport de personne. Mais elle ne doit pas être négligée, car sans elle vous ne pourrez pas effectuer de prestations. Consultez le profil complet sur linkedin et découvrez les relations de clarisse, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. L'entreprise de transport doit disposer de capitaux d'un montant au moins égal à 1500 euros pour chaque véhicule n'excédant pas 9 places, conducteur compris.

Concernant la demande de licence de transport de personne, l’inscription au registre entraîne l’octroi d’une licence communautaire de transport de voyageurs ou d’une licence de transport intérieur, notamment en fonction de la présence d’autobus ou autocars dans l’entreprise. Elle s'effectue majoritairement en alternance. Le titre permet d'obtenir par équivalence l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (décision du 2 janvier 2013 bo du 25 janvier 2013).

Du 30 décembre 2011) n° 13437*02. Vous ne pourrez démarrer votre activité de transporteur sans ce numéro de licence. La licence de transport intérieur est délivrée aux entreprises inscrites au registre mentionné aux articles l.

On vous explique les démarches pour procéder à l'immatriculation de votre. Une licence communautaire lorsque l’entreprise utilise des autobus ou des autocars, 5 ans minimum pour une personne de nationalité étrangère (hors ue:

Une licence de transport intérieur lorsque l’entreprise utilise des véhicules autres que des autobus ou des autocars ou lorsqu’elle est inscrite au registre des transporteurs en dérogatoire, ou lorsqu’elle déclare limiter son activité au seul département d’outre mer ou à. Tu seras capable de gérer des équipes, de contrôler la productivité ainsi que la qualité. Toute personne souhaitant effectuer un transport commercial de personnes a besoin d’un certificat de transport de passagers.

Licence à l'admission à la profession d'entreprise du transport routier depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur les transports terrestres le 1er juin 2002, chaque entreprise qui procède à des transports internationaux de voyageurs et de marchandises est tenue de posséder une admission à la profession (licence). Transport routier de personnes nbre de véhicules compris entre 4 et 9 places nbre de véhicules > 9 places en pleine propriété en location en crédit bail en pleine propriété en location en crédit bail description des éléments constitutifs de l’établissement voir liste 2 l’extrait de l’arrêté d’établissement 4 en cas de domiciliation, fournir le contrat de domiciliation 6. Son obtention est la dernière étape pour l'exercice de votre activité.