Est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions dans les litiges qui leur sont soumis.

Les sources du droit. On parle de source nationale car l'autorité qui crée cette source du droit est française. Dans ce sens s’il ya une loi, le juge applique la loi, s’il n’ya pas la loi pour trancher le litige ou si elle doit être adaptés aux besoins actuels, le juge doit rendre une décision. Nous conserverons à notre propos une certaine simplicité en nous limitant à trois sources:

Précisons que les sources du droit sont des textes et des pratiques à l’origine de la création des règles du droit. Les sources du droit ont ceci de particulier qu’il existe entre elles une hiérarchie particulière : Des sources internationales, des sources nationales, des sources professionnelles.

Les lois sont les sources du droit les plus connues, mais les différentes sources nationales du droit ont de nombreuses origines. Le droit du travail est une matière complexe qui a la particularité d’intégrer des sources variées: On en distingue deux catégories :

Pour étudier les sources du droit que l’on dit de formelles, il est nécessaire d’étudier les sources de la règle de droit. • les sources principales, issues du. C'est un homme de documentation.

3­ les autres sources du droit objectifs : Les sources du droit sont diverses : Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné.

If playback doesn't begin shortly, try restarting your device. La confrontation des sources de droit et de leurs différentes interprétations entre les systèmes. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite.