Elle encourage la maîtrise des dépenses publiques, la.

La loi du 2 janvier 2002. La loi du 2 janvier 2002 prévoit les modalités de renforcement de la coordination et du partenariat entre différents acteurs : Recherche parmi 266 000+ dissertations. Il faut retenir principalement à minima que l’usager est au centre de sa prise en charge.

Aide soignant bloc 4 m 8. Il donne des repères à la personne accueillie. L’assemblée nationale et le sénat ont adopté, le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit :

Les personnes accueillies dans les établissements et services financés, tout ou en partie, par l’assurance maladie relèvent des lois suivantes : Les lois du 2 janvier 2002, du 4 mars 2002 et celle du 11 février 2005, sont les trois lois principales en oeuvre dans les établissements et services médico sociaux. Numéro 2 du 3 janvier 2002, page 124.

Un résumé de la loi du 2 janvier 2002 : Évaluations interne et externe ; Loi du 2 janvier 2002, en résumé.

Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et. Télécharger le diporama sur la. Les personnes accueillies dans les établissements et services financés, tout ou en partie, par l’assurance maladie relèvent des lois suivantes :

Replacer l’usager au cœur du dispositif en développant ses droits et ses libertés. Aide soignant bloc 1 m 1 et 2. Elle peut se définir en 5 grandes orientations :