Le juge n'a pas le droit de se.

Jurisprudence source de droit. Ainsi, de la hiérarchie des normes aux principes généraux du droit, découvrez les sources formelles du droit. « ce mot de jurisprudence doit être effacé de notre langue. Notion archaïque ou source essentielle du droit actuel, la notion de jurisprudence est sujette à débat depuis la consécration du droit romain.

Dans un etat qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre que la loi. Le juge détenteur en pratique d'un certain pouvoir de créer du droit ii. L'analyse des sources du droit ohada pose.

Check the following faq section or contact the support representative to get additional information. La jurisprudence comme source du droit (3 pages) la loi a beau être claire et précise, il n'empêche que parfois son interprétation est difficile pour un juge qui ne peut se tourner vers le corps législatif qui a créé la loi et demander son avis. Le traité et les règlements qui mettent en place et organisent le cadre juridique et institutionnel de l'harmonisation, les actes uniformes qui constituent le socle matériel du droit des affaires, le droit complémentaire issu des législations nationales.

La jurisprudence est l’unité des décisions et des arrêts des juges de tous les tribunaux. Si l’on veut pousser l’analyse plus avant, on peut rapprocher la jurisprudence d’une autre source du droit actuellement méprisée : La jurisprudence n’a donc pas vocation à être source de droit (i).

La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. Rédacteu r du c ode civil. Elle possède différentes fonctions par rapport à la loi.

Revient également à se demander quelles sont les sources formelles du droit. Dans certains pays, elle est une source de droit obligatoire, dans des autres, elle ne l’est pas. Dans cette hypothèse, la jurisprudence devient une parole créatrice de droit.