Je suis très riche et j'ai une centaine de lingots d'or.

Isf oeuvres d art. D’ailleurs, le gouvernement confirme sa position en avançant que le fait de supprimer l’exonération, mise en place. Pas de remise en cause de l'exonération des œuvres d'art avant 2017. L’isf et les œuvres d’art :

Votre œuvre doit toutefois revêtir. Le programme avancé par le gouvernement ayrault n’inclut visiblement pas l’exclusion des œuvres d'art et d'antiquité de l'assiette de l'isf. Ils font partie des rares actifs patrimoniaux à ne pas être assujettis à l’isf.

Toutefois, les œuvres d'art, même récentes, sont exonérées d'isf. Isf et œuvres d’art : Comment régler certains impôts avec des œuvres d’art ?

Le gouvernement a tranché, les oeuvres d'art restent exclues de la base de calcul de l'isf. Au terme d’un peu plus d’une semaine de débats, après le dépôt d’un nouvel amendement improvisé prévoyant d’inclure les œuvres d’art dans l’isf, par quelques députés n’aimant pas l’art et agissant par simple… didier rykner 16 octobre 2012 éditoriaux. Les œuvres d’art ne sont toujours pas assujetties à l’impôt sur le patrimoine.

A ce jour, et malgré de nombreuses propositions législatives avortées allant en ce sens, les œuvres d’art ne sont pas intégrées dans l’assiette de l’isf. Investisseurs concernés par les oeuvres d'arts : Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'isf et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables.

Pour lui, ce projet est en bonne voie et que les députés le soutiennent en avançant « cet amendement n’est plus le mien puisqu’il a été. Et elle compte étendre la redevance télé aux résidences. Isf et œuvre d'art :