Bonsoir les oeuvres d'art ne seront a priori pas prises en compte pour le calcul de l'isf.

Isf oeuvres d art. Et elle compte étendre la redevance télé aux résidences. Les œuvres d’art bénéficient d’une exonération totale d’isf depuis. Comment régler certains impôts avec des œuvres d’art ?

Avec le projet de loi de finances pour 1999, le gouvernement amorce une réforme de la fiscalité du patrimoine. En effet, cette pratique permet d’alléger le montant du revenu imposable sous certaines conditions. Les oeuvres d'art ont de nouveau été, à l'automne 2012, dans le radar de l'impôt de solidarité sur la fortune (isf).

Mais à partir du moment où l'isf existe, je ne comprends pas qu'on en exclut les oeuvres d'art. Toutefois, les œuvres d'art, même récentes, sont exonérées d'isf. Quant à la possession d'œuvres d'art par des collectionneurs, elles n'ont jamais été imposées par l'isf, à moins d'avoir été acquises pour le compte de sociétés.

L’article 885 i du cgi précise que les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas inclus dans les. Depuis 1982, les oeuvres d'art. Isf et œuvres d’art :

Appliquer l'isf aux oeuvres d'art, c'est tout simplement une question de justice fiscale et d'égalité devant l'impôt. Au terme d’un peu plus d’une semaine de débats, après le dépôt d’un nouvel amendement improvisé prévoyant d’inclure les œuvres d’art dans l’isf, par quelques députés n’aimant pas l’art et agissant par simple… didier rykner 16 octobre 2012 éditoriaux. Les oeuvres d'art dans le radar de l'isf.

Arnaud dubois, responsable du service art moderne et contemporain à l’institut du patrimoine nous explique comment réduire ou gommer l’isf grâce à l’investissement dans l’art. Isf et œuvre d'art : Tous les types d'objets peuvent être considérés comme artistiques, dans la mesure où ils ont été réalisés par la main même de.