Même seul dans son bureau une circulaire ministérielle apporte une précision importante sur l'interdiction de fumer dans l'entreprise, qui s'imposera à tous dès le 1er.
Interdiction de fumer dans les bureaux. L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail. Avec des mécanismes adéquats pour la rendre concrète et contraignante pour tous. Une nouvelle obligation liée au vapotage
S’agissant des bureaux individuels, l’interdiction s’explique par le fait qu’il convient de protéger des risques liés au tabagisme passif toutes les personnes qui pourraient être amenées à passer dans ces bureaux, ou à les occuper, même un bref moment, qu’il s’agisse d’un collègue de travail, d’un client, d’un fournisseur, des agents chargés de. Dans les entreprises concernées, la décision doit être au préalable soumise au cse et au médecin du travail. Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».
L’employeur doit veiller au respect de l’interdiction de fumer au sein de l’entreprise. Cela s'appelle montrer le bon exemple ! Des espaces fumeurs peuvent être aménagés.
En cas de fumoir et/ou de bureaux individuels fumeurs, il doit veiller à ce que la fumée ne se propage pas dans les autres espaces. Interdiction de vapoter il est interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés, notamment dans les cafés et restaurants. 1° dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
Si l’interdiction de fumer vaut pour tous les locaux clos et couverts de l’entreprise, y compris les bureaux individuels, les employeurs peuvent aménager un emplacement fumeur dans des conditions très précises : C’est pourquoi l’interdiction s’applique dans les bureaux collectifs comme dans les bureaux individuels. L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique, notamment, dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
La loi du 1 er février 2007 nous contraignit à sortir du brouillard, en interdisant de fumer dans les entreprises, y compris dans les bureaux individuels. 3° dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements. L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article l.