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>> L'impôt sur la plusvalue
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Imposition plus value mobiliere. Son taux est porté à 65 % pour les titres détenus depuis au moins 8 ans. Une option reste possible pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Plan d'aménagement général (pag) proposer la modification d'un plan.
Les prélèvements sociaux de 17.2 % seront calculés séparément avec un barème d’abattement spécifique moins avantageux. D'immeubles qu'il soit immeuble bâti ou non bâti (appartement, maison ou terrain.) Taux forfaitaire de 12,8 %.
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