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>> L'impôt sur la plusvalue
Taux forfaitaire de 12,8 %.
Imposition plus value mobiliere. Les contribuables peuvent toutefois opter pour. Les prélèvements sociaux de 17.2 % seront calculés séparément avec un barème d’abattement spécifique moins avantageux. Son taux est porté à 65 % pour les titres détenus depuis au moins 8 ans.
Plan d'aménagement général (pag) proposer la modification d'un plan. D'immeubles qu'il soit immeuble bâti ou non bâti (appartement, maison ou terrain.) Cette surtaxe est toujours d’actualité en 2020.
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