Le client peut se rendre au bureau des services au public de la direction des services centraux de production et de vérification, à toronto, pour effectuer des recherches.

Igif registre des entreprises. FInancières (igif) sont continuées par deux organismes : Tag, 2008) terme employé pour. La recherche simple par nom s'effectue uniquement dans le registre des entreprises.

Chiffre d'affaires, résultat net, kbis, siren, rcs, siège social, forme juridique, secteur d'activité avec infogreffe. Reconstituer une société par actions québécoise Interruption de service en raison d’entretien programmé au préalable, ce service sera temporairement interrompu dimanche 27.

Le développement normatif 21 6. Les résultats sont immédiats, le. Si vous pensez que le registre contient des renseignements inexacts sur une entreprise, communiquez avec nous.

4.2 le registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales 21 5. • la diffusion du registre des entreprises du québec:le req est chargé de la diffusion des informations concernant les entreprises, notamment par le biais de moyens télématiques. Le registre ne fait état d'aucune faillite pour cette.

Le bureau est ouvert de 8 h 30 à 17 h en semaine (sauf les jours fériés). La législation provinciale et territoriale vous oblige à enregistrer votre entreprise dans chaque province et territoire où elle exercera ses activités. Recherche par numéro de société / d’organisation.

Demander une réservation de nom. Infogreffe est le registre du commerce et des sociés en direct du greffe du tribunal de commerce. Constituer une personne morale sans but lucratif;