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Registry of tribunal de commerce d'arras. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) Au niveau des formalités entrepreneuriales, il se charge de l’ensemble des démarches.

03 21 23 46 56. Les émoluments des greffiers des tribunaux de commerce sont fixés par l'arrêté du 27 février 2018, modifié par l'arrêté du 28 février 2020. Extrait du registre du commerce et des.

L'offre de services proposés par cet organisme : Le greffe du tribunal de commerce d'arras regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission. Greffe du tribunal de commerce de arras ressort de la cour d'appel de douai 13 place roger salengro 62008 arras téléphone:

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