Extrait du registre du commerce et.

Greffe du tribunal de valenciennes. Greffe du tribunal de commerce de valenciennes. L’adresse du greffe tc valenciennes l’adresse de l’agence greffe dans la ville de valenciennes est la suivante : Greffe du tribunal de commerce d'arras duplicata recepisse de depot v/ref :

Greffe du tribunal de commerce de valenciennes. Greffe du tribunal de commerce de valenciennes. Extrait du registre du commerce et.

Toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à valenciennes (59300) Tribunal de grande instance valenciennes 59300 6 avenue des dentellieres bp 10349 5 place du commerce 59300 valenciennes tel :

Les émoluments des greffiers des tribunaux de commerce sont fixés par l'arrêté du 27 février 2018, modifié par l'arrêté du 28 février 2020. Le greffe du tribunal de valenciennes se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de valenciennes pour les entreprises situées dans sa zone géographique. Greffe du tribunal de commerce de valenciennes.

Service public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Les émoluments des greffiers des tribunaux de commerce sont fixés par l'arrêté du 27 février 2018, modifié par l'arrêté du 28 février 2020. Coordonnées pour le tgi :

Ainsi, le greffe du tribunal de valenciennes s'occupe de la gestion, du triage, de l'archive et de l'authentification de tous les documents juridiques relevant de la compétence du tribunal de commerce de valenciennes pour les sociétés qui se trouvent dans sa zone géographique. Coordonnées et noms des responsables. Arras 754 012 490 (2012 b 1132) 13 rue roger salengro bp 41005.