Le greffe du tribunal de commerce de rouen regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Greffe du tribunal de commerce rouen. Cette information est délivrée à toutes les personnes concernées par la mise à disposition de la présente fiche. Le site du greffe du tribunal de commerce de rouen, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Adresse, téléphone et horaires d'ouverture.

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Cliquez ici pour connaître la liste des greffes pour lesquels cette fonctionnalité est. Réclamation (plainte) auprès de la cnil Pour obtenir des informations, vous pouvez contacter le service chargé de la justice de l'administration communale de rouen.

Il va gérer l’ensemble des formalités relatives aux sociétés. Chambre, localisation, salle, heure de début d'audience, formation. Juridiction de premier degré, le tribunal de commerce de rouen peut être saisi à partir d'une assignation au greffe.

Toutes les informations pratiques : Le tribunal de commerce est situé rue jacques lelieur à rouen. Filtrer par type d'audience :

Tribunal de commerce de rouen démarches entreprise adresse, numéros et horaires d'ouverture du greffe tc rouen. Outre le règlement de litiges, il est le lieu vers lequel il faut se rendre pour le retrait de l'extrait kbis, précisément au niveau du greffe. Les calendriers transmis par les greffes de ces tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne.