Le tribunal de commerce est situé rue du palais de justice à sens.

Greffe du tribunal de commerce de sens. 03 86 65 23 53. Retrouvez les mesures prises dans votre tribunal tribunal judiciaire de sens. 10h à 12 h et 13h30 à 15h30.

Dépôt n°90 en date du 09/01/2018. Tribunal judiciaire de sens : Adresse tribunal de commerce de sens 1 rue du palais de justice 89100 sens coordonnées gps :

Du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 13h30 à 15h publier une annonce légale Greffe du tribunal de commerce de sens : Greffe du tribunal de commerce de sens.

Coordonnées et noms des responsables. Conseil de prud'hommes de sens. La directrice du greffe au tribunal de sens (yonne) est suspectée d'avoir utilisé les caméras de sécurité du site.

Voir les statistiques nationales le registre du commerce et des sociétés (rcs) enregistre l'ensemble des mouvements des entreprises, de leur immatriculation à leur radiation. Au tribunal de sens, des agents du greffe dénoncent leur vidéosurveillance. Tribunal de commerce de sens.

03 86 65 72 37. Afin de retrouver un tc dans un autre département que celui de l'yonne, nous vous invitons à parcourir notre annuaire des tribunaux de commerce français classés par département. Greffe du tribunal de commerce de sens.