Infogreffe est le groupement d'intérêt economique (gie) des greffes des tribunaux de commerce français.
Greffe du tribunal de commerce de romans. Cette juridiction du premier degré intervient également dans les litiges. Avec poste (envoi des documents sans demande de provision) Suivez en ligne l'avancement d'une formalité déposée au greffe du tribunal de commerce et recevez des alertes par mail de toute évolution de son état.
L'opposition est recevable dans les 8 jours de la notification de l'ordonnance, et la tierce. 04 75 71 18 48 visiter le site internet greffe. En effet, ces dernières sont tenues, après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes, de déposer leurs comptes sociaux annuels (ainsi que ses documents connexes).
40,66 € pour une demande de provision et 60,72 € pour une demande d'expertise (pour 2 parties) et 16,99. Infogreffe est le groupement d'intérêt economique (gie). L'offre de services proposés par cet organisme :
04 75 71 18 48 site web : Les horaires du greffe du tribunal de commerce de romans les guichets du rcs de romans sont ouverts au public du lundi au vendredi de 09h à midi et de 13h à 16h. Si vous êtes mandaté par une entreprise pour effectuer le dépôt en ligne de ses comptes annuels, vous devez disposer d'un certificat rgs** tel que certigreffe.
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Nantissement du fonds de commerce, privilège du vendeur, nantissement de parts sociales ou de parts de société civile, nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement, gage des stocks, nantissement judiciaire ; Vous allez devoir joindre le greffe du tribunal de commerce de romans afin de faire les démarches de création de votre société ou des formalités concernant des modifications dans votre structure. Créance supérieure ou égale à 41 600 € ;