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En cas de litige, le demandeur peut saisir le tribunal de commerce de différentes façons : Les émoluments des greffiers des tribunaux de commerce sont fixés par l'arrêté du 27 février 2018, modifié par l'arrêté du 28 février 2020. 03 27 96 17 43 fax:

66 rue st julien bp 829 59500 douai cedex tel : 03 27 96 17 43. Maître quignon philippe maître thoquenne olivier.

Site internet adresse tribunal de commerce de douai. Pour accédez aux principales données statistiques disponibles, précisez la période. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions )

Tribunal de commerce de douai. Il va se charger des formalités obligatoires et officielles concernant les structures commerciales. Le greffe du tribunal recueille et inspecte les candidatures pour l’enregistrement des sociétés.