Le greffe d'annecy a des fonctions très proches du centre de formalités des entreprises (cfe).

Greffe du tribunal de commerce d annecy. Un formulaire déclaratif cerfa (m0 ou p0) dûment rempli, disponible au greffe Voir les statistiques nationales le registre du commerce et des sociétés (rcs) enregistre l'ensemble des mouvements des entreprises, de leur immatriculation à leur radiation. 2016b01417 n° d identification :

Infogreffe est le registre du commerce et des sociés en direct du greffe du tribunal de commerce. Le greffe du tribunal de commerce d’annecy est également compétent pour enregistrer le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales. Greffe tribunal de commerce annecy ️recevez votre extrait kbis par email ️ démarche 100% en ligne ️document officiel.

Le greffier procède à la. Pour accédez aux principales données statistiques disponibles, précisez la période. Greffe du greffe du tribunal de commerce d'annecy, l'information juridique, le registre du commerce, rcs, extrait kbis, formalités, l'information sur une entreprise,.

Adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi, de 09h30 à 12h et de 13h à 15h30 publier une annonce légale Le greffe du tribunal d'annecy se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce d'annecy pour les entreprises situées dans sa zone géographique.

04 50 05 05 45 site web : Lexique du greffe du tribunal de commerce. Du lundi au vendredi de 8h45 à 13h45 et de 13h30 à 16h30.

40,66 € pour une demande de provision et 60,72 € pour une demande d'expertise (pour 2 parties) et 16,99. Statuts mis à jour du 31/07/2020. Maître gaillard bruno maître dabadie karyn maître pontet odile.