Cette enveloppe vous permettra de recevoir la confirmation de votre inscription au registre nationale des refus.

Formulaire d inscription au registre national des refus. Inscription possible à partir de 13 ans. Les données traitées au travers de ce formulaire nous permettent d’assurer le fonctionnement et la gestion du registre national automatisé des refus de prélèvement conformément aux dispositions du code de la santé publique. Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe, d'éléments de son corps.

Services et formulaires en ligne. Pour s'inscrire sur le registre national des refus du don d'organes, deux possibilités s'offrent à vous : Inscription possible à partir de 13 ans.

Formulaire d'inscription au registre national des refus de dons d'organes droits du malade » droit à l'information et au secret médical demande de copie de votre dossier médical personnel (dmp) L'inscription au registre national des refus se fait à l'aide d'un formulaire en ligne [2] à envoyer à l'agence de biomédecine. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire sur le registre national de refus en cas de refus partiel.

Ce registre permet à toute personne majeure ou mineure âgée de 13 ans au moins de s’inscrire sur le registre afin de faire connaître qu’elle. Bonjour, si vous étiez inscrit sur le registre national des refus et que vous avez finalement changé d'avis, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à tout moment. Inscription au registre national des refus de dons d'organes (formulaire) agence de la biomédecine formulaire à télécharger sur le site de l'agence de biomédecine et adresser à l'agence si l'on.

Pour ne plus faire partie du registre national des refus, il vous suffit d’envoyer un courrier en y joignant la copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, permis de conduire, titre de Maire de croignon si vous ne souhaitez en aucun cas que vos organes soient prélevés après votre décès, vous pouvez le faire savoir de manière officielle en demandant votre inscription au registre national des refus de dons d'organes. Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales et la politique de confidentialité de startdoc.fr.

Mis à jour le 04/01/2021 à 12h14 cerfa 15427 02 consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale. Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l’issue du délai de rétractation de 14 jours. Si vous ne souhaitez en aucun cas que vos organes soient prélevés après votre décès, vous pouvez le faire savoir de manière officielle en demandant votre inscription au registre national des refus de dons d'organes.