Par exemple, la présence de germes du patient sur sa peau non nettoyée par le personnel soignant avant une piqure, entrainant une infection. Nous sommes par conséquent en présence d’un double régime d’indemnisation, les juges devant appliquer en même temps deux régimes distincts selon la date du fait générateur et distinguer selon que l'infection nosocomiale est consécutive à un acte médical dommageable réalisé avant le 5 septembre 2001 ou après cette date. L'indemnisation en cas d'infection nosocomiale par la crci.