La loi du 4 mars 2002 (loi kouchner) a instauré le principe de l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux par la solidarité nationale pour. Rappels concernant l'indemnisation des victimes d'infections. Par exemple, un patient fait des complications cardiaques graves au décours d’une intervention à cœur ouvert et présente aussi une pneumopathie nosocomiale.