Il est élu au cours des élections professionnelles dans l’entreprise.

Etre delegue du personnel. L’éligibilité de ce représentant repose sur un certain nombre de critères : Pour pouvoir être délégué du personnel pour pouvoir être candidat au poste de délégué du personnel, l’individu doit être en accord avec un certain nombre de critères : Il a pour mission de faire remonter les demandes et revendications du personnel, ainsi que de veiller à ce que les droits et libertés individuelles soient respectés au sein de l’entreprise.

Les élus titulaires sont les membres de la délégation du personnel, dont le n ombre de membres est déterminé par décret en conseil d'etat compte tenu du nombre des salariés ( article l. Quelles sont les conditions requises pour être délégué du personnel? Le salarié doit avoir un minimum d’un an d’ancienneté dans l’entreprise (cette ancienneté ne doit pas nécessairement être continue), il doit également être âgé d’au moins 18 ans,

Le nombre des délégués du personnel est déterminé en fonction du nombre de salariés. Celle qui tire sa légitimité d'une élection comme pour les délégués du personnel dans les établissements de 11 salariés et plus, ou les représentants des salariés au comité d’entreprise. La délégation du personnel au cse a pour mission de porter à la connaissance de l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives ayant un lien avec les salaires, l'application du droit du travail et de la convention collective.

Depuis le 1 er janvier 2020 le terme de délégué du personnel est remplacé par le comité social et économique (cse). Ces personnes sont appelées les délégués du personnel. Ainsi, pour être délégué du personnel, l’intéressé ne doit avoir aucun lien de parenté avec le chef de l’entreprise.

Si les ordonnances macron de 2017 ont regroupé le comité d’entreprise, le chsct et les délégués du personnel au sein d’une instance représentative unique nommée le cse, les délégués syndicaux conservent quant à eux leur statut au sein de l’entreprise. Le délégué du personnel est un représentant du personnel élu. Toutefois, ils sont au minimum un.

Le salarié électeur doit toutefois remplir un certain nombre de critères : L’organisation des réunions, moyens d’action et protection : Réunions mensuelles, réunions exceptionnelles, note écrite, déroulement de la réunion, registre des dp, principe de non discrimination, heures de délégation.