La responsabilité de l'entreprise est engagée.

Enquete inspection du travail suite accident du travail. La responsabilité de l’entreprise est engagée. Suite à sa chute, la salariée a une entorse à la cheville. L'institution relève en effet trois infractions potentielles :

Une fois que toutes les causes sont identifiées, c’est alors que débute la réflexion autour des suites de l’accident. En cas de risque grave, où l’enquête est obligatoire. Ad conseils, licenciements, procédures prud'hommes.

A la suite de la visite, l’inspecteur envoie à l’employeur une lettre d’observation de la part de l’inspecteur du travail. Elle est déclenchée quand un incident est survenu (accident du travail, maladie professionnelle, maladie à caractère professionnelle) et vise à en identifier les causes pour en éviter la répétition. Le chsct doit être prévenu par l’employeur de la survenance de tout accident pouvant donner lieu à une enquête.

L'enquête poursuit, quant à elle, un objectif curatif. Comme celui de réviser des machines et de faire de la maintenance, cela peut aussi être en rapport avec une loi bafouée. Mener une enquête pour déterminer les causes d’un accident du travail la situation de départ alors qu’une salariée de l’entreprise était debout sur une chaise pour chercher un dossier sur l’étagère supérieure de l’armoire, un autre salarié est entré dans le bureau, percutant la chaise.

Pour cela, ils bénéficient de pouvoirs étendus comme le droit de se rendre dans les locaux des entreprises à tout moment, de procéder à des enquêtes et à des constations et de relever le cas échéant les infractions. Le présent texte n’a pas non plus le statut de circulaire à l’intention des services d’inspections du travail. N'a trouvé aucune trace publique avant la parution, il y a quelques jours, d' un article de libération, est un des rares pour lequel l'enquête de l'inspection du travail est déjà terminée.

L’article n’indique pas qu’il est nécessaire d’attendre un accident grave pour mettre en œuvre une. La suite de tout accident du travail grave ou d’incidents répétés ayant révélé un risque grave dans l’établissement. Quand déclencher un droit d’enquête par le cse :