Depuis mars 2020, c’est la norme wltp qui est utilisée pour remplir le repère v7 du certificat d’immatriculation.

Emission de co2 carte grise. Ce ratio représente la pollution carbone du véhicule et convient à son impact sur l’environnement. Chaque gramme de dépassement impose au constructeur une amende de 95 € par voiture vendue en europe. Pour connaitre son émission de co2 norme wltp, le propriétaire du véhicule doit se référer à son certificat de conformité (coc), un certificat remis par le constructeur et non à sa carte grise.

Tout savoir sur la surtaxe c02. Pour les véhicules dont la première immatriculation date d’après 2004, le taux d’émission de co2 est mentionné dans le champ v7 de la carte grise. C’est pourquoi il est marqué sur la carte grise (qui fait office de carte d’identité du véhicule).

Le taux d'émission de co2 se trouve sous le code v.7. Il se trouve au niveau de. Cette donnée est prise en compte dans le calcul du prix de la carte grise ainsi que dans celui du montant du bonus/malus.

Chaque véhicule, en fonction de ses options a un taux d'émission propre de co2. Co2 = émission de co2 en gramme par km. La taxe polluante s’applique chaque année et s’élève à 160 euros.

Taxe co2 sur la carte grise la taxe sur les émissions de co2 ne concerne que les voitures particulières (vp) d’occasion dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004. Depuis le 1er juillet 2006, toutes les voitures rejetant plus de 200 g de co2/km sont assujetties à une surtaxe qui vient s’ajouter au montant de la carte grise. Dans le même temps, le seuil du malus écologique français a été revu à la baisse et le mode de calcul a changé.

Il existe plusieurs manières d'accéder aux données d'émission de co2 d'une voiture d'occasion : Pour rappel, des changements sont prévus par la loi de finances pour 2021. En 2023, ce même seuil sera à 128 g/km puis 123 g/km dès 2023.