Voici un exemple de jugement qui le confirme:
Droit des grands parents au quebec. Ce n'est donc qu'en cas d'insuffisance des ressources matérielles et financières des parents qu'un tribunal pourrait forcer les grands. Ces droits articulent solidarité familiale et intérêt de l’enfant mineur. D’autres lois provinciales ainsi que la loi sur le divorce (de ressort fédéral) prévoient la possibilité pour des personnes.
Ils peuvent saisir la justice pour obtenir un droit de visite et d'hébergement. Une solution finale mais évolutive au même titre que la pandémie. Des accès virtuels en raison de la pandémie et présentiels dès qu’ils seront permis par la santé publique.
Les tribunaux valorisent cette relation, au point où le code civil du québec en fait mention. Québec et incombant aux parents 7. Droits d'accès droit de la famille.
À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal. Laloi du 17 juillet 1970 a renforcé les peines de la vie privée casd’atteinte. Enfin les grands parents dans le besoin ont le droit de recevoir une pension alimentaire de leur enfant majeur.
Ce, même si les parents plaident que le lien est malsain et qu’ils craignent sincèrement que cela nuise au développement normal de l’enfant (aliénation, clivage. Au québec, la loi prévoit explicitement que les enfants ont le droit d’avoir des contacts avec eux. En mettant au monde des enfants, donc, peu de parents savent qu’ils n’ont pas l’entier contrôle sur leurs petits rejetons et sur leurs fréquentations.
Ce principe se retrouve dans le code civil.