Cependant, un droit de visite peut être supprimé ou interrompu par un juge aux affaires.
Droit de visite des grands parents jusqu a quel age. Concernant les grands enfants (adolescents), le juge peut ordonner que le doit de visite et d'hébergement soit libre. Il y a quelques mois encore, les grands. L'étendue du droit de visite.
La loi leur reconnaît un droit de visite relativement étendu. Droit de visite des grands parents. J'ai contacté le jaf pour leurs demander si comme me le disait le père de mon fils les enfants ont le droit de choisir à partir de 8ans, ils m'ont répondu qu'il n'existait aucune loie le disant.
Un contentieux avec le gendre ou la belle fille. C'est a vous de prendre des dispositions de prévoyance afin que l'enfant soit remis a une personne de confiance dans l'attente que l'un de ses parent le récupérer et décide d'en assumer la charge et la responsabilité. Punaise qu'est ce que c'est rageant cegenre de chose !
Il n'y a pas d'age, mais vers 11/12 ans (la loi dis quand l'enfant est capable de dissernement) vous pouvez demander au juge que votre. » pour les parents mariés, l’article 203 du code civil dispose que : Droit de visite grands parents.
Si aucun accord ne peut être conclu à l’amiable, le conflit sera porté devant le juge aux affaires familiales et c’est ce dernier qui appréciera de l’intérêt de l’enfant. L'organisation des droits de visite s'articule autour de la vie respective des parties concernées. On a voulu éviter le procès.
Ça n'a pas été jugé encore >? A 13 ans, votre enfant est sous votre responsabilité, ce qui veut dire que c'est à vous de lui expliquez qu'il doit aller voir son pere et que c'est comme cela sauf pour raison grave , mais visiblement, vous n'en parlez pas ! En principe, pour les enfants en bas âge jusqu'en âge d'être scolarisé, un droit de visite de plusieurs heures ou tous les 14 jours sans nuitée est prévue.