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Droit de la famille divorce. Vous cherchez un avocat en matière de divorce ou plus largement en droit de la famille ? Préparation en ligne et signature en présence physique des 2 avocats et des 2 époux. Au cours d’une procédure de divorce, les parents peuvent se mettre d’accord sur le montant de la pension alimentaire, ils rédigent ainsi une convention parentale qui sera remise au juge aux affaires familiales.

Divorce droit de la famille le divorce par consentement mutuel : Intégrité, humanité et loyauté pour une prise en charge de qualité. Les procédures de divorce en cours avant.

En régissant les liens d’alliance, le droit de la famille détermine les règles relatives au concubinage, au mariage, au pacs et au divorce. On y retrouve tout le syllogisme juridique Un divorce sans juge, amiable et rapide dans un contexte d’engorgement des tribunaux, le divorce par consentement mutuel est une solution rapide pour mettre fin à la vie commune du couple en toute sécurité juridique.

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Depuis 2002, on essaie d’éviter le recours au juge parce qu’il va trancher et, dans le cadre familial, celui qui va perdre ne va pas accepter, et on va arriver dans une situation compliquée. Le divorce est régit par les articles 228 286 du code civil. Le divorce par consentement mutuel judiciaire (divorce amiable et sur requête conjointe) :