Au lendemain de la révolution française, napoléon souhaite garantir la souveraineté du peuple français par l'intermédiaire d'une société une et indivisible (les individus sont devenus des grains de sable avec la révolution, il faut donc construire des masses de granit).

Droit acquis code civil. L'article 2 du code civil paraissant bien laconique, et insuffisant pour régler tous les conflits de loi dans le temps, la doctrine a élaboré diverses constructions, dont la jurisprudence s'est inspirée librement pour construire un système complexe mais cohérent. En droit civil, la notion de droit acquis correspond à une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit antérieur ou par une situation de fait, prérogative dont elle peut se prévaloir pour prétendre à une disposition qui lui est favorable lors d'une modification de la règle de droit. Soit arriver au terme soit le contrat pouvait être un cdi :

Tout français devait jouir des droits civils, sauf à en être privé pour des motifs légaux. De même, selon la jurisprudence, « toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée ». Par conséquent, un immeuble protégé par droits acquis conserve ses droits même s'il est loué ou vendu à un autre propriétaire (le même principe s'applique pour un usage).

Le droit acquis est celui dont une personne a bénéficié sous l’empire d’une loi ou d’un règlement antérieur et dont l’existence est maintenue malgré les dispositions contraires de la loi nouvelle. Le code civil du québec est ferme sur cette question : Le droit s’est séparé de la religion.

• le droit acquis à une construction peut se perdre si cette construction est détruite ou dangereuse. Le code civil, continuité des acquis de la révolution ? Les droits qu'un héritier tient d'une succession ouverte lui sont acquis (décès de la personne), la loi nouvelle qui viendrait modifier

Notions de droit privé droit des biens les droits qu'un particulier peut avoir sur un bien. Pour l'application de cette théorie en france, voir application de la loi dans le temps en droit français#la question difficile des droits acquis ; Un droit acquis se rattache à l'immeuble et non au propriétaire de cet immeuble.

L’expression droit acquis peut désigner deux notions différentes : Elle a abouti au code civil en 1804, sous napoléon bonaparte, alors premier consul. Par exemple, la cour de cassation a pu retenir que le propriétaire d’un lot dans un lotissement doit s’attendre à ce que les autres lots soient un jour construits.