Le plan de la division parcellaire à une échelle appropriée sur lequel sont portées toutes les constructions existantes et leur destination, ainsi que tous les réseaux apparents et les accès existants ou à créer sur voies publiques.

Division de parcelle cadastrale. Vous souhaitez diviser une parcelle sans volonté de construire? Sur le plan, vous pouvez effectuer une recherche par nom de rue et numéro de maison. Le domaine public, en grande partie non cadastré, n'est quant à lui pas référencé dans le plan parcellaire cadastral.

Votre notaire, pour acter sa vente, doit disposer d’un numéro cadastral sur chaque parcelle nouvelle pour pouvoir distinguer les deux entités foncières résultant de la division que vous souhaitez faire. Ce travail consiste à collecter l'ensemble des informations suivantes : Une parcelle cadastrale est une portion de terrain d'une même nature cadastrale (bois, pâture, maison, jardin, cour, chemin, terrain vague, etc.), entièrement inclus dans une division cadastrale et sur laquelle s'exerce un ensemble de droits réels ( propriété, usufruit, emphytéose,.) ainsi que des servitudes publiques ou privées.

Grâce au plan parcellaire cadastral, il est possible de visualiser et d’afficher sur une carte : Pour faire une division de parcelle, vous êtes obligé de passer par un géomètre expert (ou une autre personne habilitée, essentiellement un géomètre ou. Préférer une recherche par adresse de la parcelle;.

Il représente environ 5% du. Vous pouvez aussi effectuer une recherche par adresse. Pour effectuer une recherche de plan par références cadastrales, veuillez saisir un ou plusieurs critères.

Cliquez dans la liste sur le résultat que vous cherchez. Numéro de division+section+radical exemple complet : Document essentiel pour pouvoir matérialiser et formaliser les nouvelles limites d’une propriété foncière, le plan de division confirme le morcellement d’un terrain.

Il est nécessaire de produire un document modificatif du parcellaire cadastral (dmpc) lorsque les limites de la propriété sont modifiées (par exemple, lors d’une subdivision d’une parcelle pour. Commande d'extrait cadastral sur la parcelle concernée (format informatique) recherche d'archives. Accédez à l'information géographique de référence :