Attention, si la division a moins de 10 ans, le plu peut prévoir que le cos à appliquer soit le cos résiduel de la parcelle d’origine.

Division de parcelle cadastrale. Son but est de morceler une propriété en plusieurs parcelles distinctes. Accédez à l'information géographique de référence : Et c'est en ce lieu que l'on peut se procurer le formulaire à transmettre au cadastre service des hypothèques.

En profiter pour demander s'il n'y a pas un projet communal qui serait fâcheux pour son projet. Il représente environ 5% du. Appuyez sur « enter » ou cliquez à côté du champ sur la loupe.

Une fois que le géomètre aura votre accord sur le plan de division et l’autorisation de diviser, il dressera le document modificatif du parcellaire cadastral (dmpc), afin qu’il soit attribué des références cadastrales aux nouvelles parcelles issues de la division. Visualiser le parcellaire cadastral de wallonie. Cliquez dans la liste sur le résultat que vous cherchez.

Préférer une recherche par adresse de la parcelle;. Cette icône vous invite à visualiser le produit, avec possibilité de faire une édition gratuite format a4 ou a3. 5 décembre 2016 à 08:27.

L’application affiche la parcelle demandée au centre de la carte, à une échelle de 1/1000 et indique la parcelle avec un. Diviser un terrain signifie le découper en plusieurs parcelles. Une fois toutes les clauses sus citées remplies, votre division sera définitive à l’édition du procès verbal de bornage.

L’application affiche une liste de résultats. Dans un marché où le pouvoir d’achat immobilier des ménages stagne voire diminue, des lots de plus petite taille, donc plus abordables, partiront plus vite qu’une grande propriété, souvent hors budget des acheteurs locaux. Une fois cette décision actée, la nouvelle parcelle est inscrite au cadastre.