Une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (cnav) en date du 1er septembre 2016 vient préciser les conditions dans lesquelles le versement d’une retraite de réversion est garanti dans un délai de quatre mois à partir de la réception d’une demande complète (régimes et prestations visés, conditions requises, appréciation du délai.

Depot pension vieillesse 2016. Jugement du tribunal des affaires de securite sociale de rouen du 10 mars 2015 appelant : Validez pour transmettre votre demande. Vous ne recevrez pas non plus d'allocation de fin de carrière.

Accès à votre contenu même hors ligne télécharger maintenant imprimer gratuitement. Comment déposer votre demande ? Cette allocation a été mise en place pour les plus modestes, vivant seul ou en en couple, afin de leur garantir un revenu minimum (à l’instar du rsa).

La manière dont vous recevez votre retour d’impôt (remboursement), ou encore votre pension de la sécurité de la vieillesse, par exemple, devra obligatoirement basculer vers le dépôt direct (virement bancaire). — constate que le point de départ de la pension d’assurance vieillesse doit être fixé au 1 er décembre 2016 en application de l’article r. Si vous êtes inscrit au dépôt direct, les paiements seront déposés dans votre compte à ces dates.

Dates de paiement des prestations. En cas de dépôt d’une demande complète le 15 septembre 2016, le terme du délai de 4 mois est fixé au plus tard le 15 janvier 2017. Monsieur y z xxx xxx comparant…

Cette disposition s’applique aux personnes dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80% atteignant l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) à partir du 1er janvier 2017. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez faire une demande de duplicata en les contactant directement par téléphone au 3960, ou depuis votre espace personnel du site. 05 56 11 33 99

On doit donc dire bye bye aux chèques ! C'est ce que prévoit le décret du 30 août 2016 qui instaure une garantie de versemetn d'une pension de réversion à l'issue d'un délai de quatre mois à. La période comprise entre le 27 septembre 2016 et le 30 novembre 2016 ne donnera lieu à aucun versement de rémunération ou de pension.