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Depot de brevet inpi. Un service souple et sécurisé Innovate product design vous aide à protéger et à tirer profit de vos nouveaux projets. Vous êtes une entreprise ou un porteur de projet et vous.

Plusieurs résultats peuvent être traités d’un. Copyright © officiel dans 168 pays. Suite au dépôt d’une demande de brevet, une autorisation de divulgation et de libre exploitation doit être délivrée avant toute communication sur l’invention, sous peine de sanctions pénales.

Un brevet se dépose auprès de l’inpi (institut national de la propriété intellectuelle). Développé par l’inpi, le dépôt électronique de brevets est un service qui permet de déposer, sans avoir recours au papier et en toute sécurité, les demandes de brevets ainsi que les pièces complémentaires pour la procédure française afférentes à des demandes ayant été déposées par ce service. Ad fidealis est à ce jour la solution la plus utilisée en france et en europe,.

Afin de vous aider, l’inpi met à votre disposition une base de données regroupant les demandes de brevet français, européens, internationales pct et certificat complémentaire de protection. Une réduction de 50 % sur les principales redevances de procédure est accordée : Ad chasse marée, c'est plus de 6 000 références pour les passionnés de la mer.

Prix de la redevance inpi. Ce prix comprend la première annuité. Une telle autorisation de divulgation et de libre exploitation était jusqu’à présent octroyée par le ministère chargé de l’industrie, sur avis du ministère de la défense.

Déposer un brevet en ligne Par exemple, cochez la case « brevets de l’union européenne » pour n’afficher que les titres de l’ue. Qui peut déposer un brevet à l’inpi ?