Pour être protégé, votre invention doit être nouvelle et inventive.

Depot de brevet inpi. Dépôt de brevet en ligne développé par l’inpi, le dépôt électronique de brevets est un service qui permet de déposer, sans avoir recours au papier et en toute sécurité, les demandes de brevets ainsi que les pièces complémentaires pour la procédure française afférentes à des demandes ayant été déposées par ce service. Afin de vous aider, l’inpi met à votre disposition une base de données regroupant les demandes de brevet français, européens, internationales pct et certificat complémentaire de protection. Dossier de depot d'un brevet a l'institut nationale de la propriete industrielle :

Développé par l’inpi, le dépôt électronique de brevets est un service qui permet de déposer, sans avoir recours au papier et en toute sécurité, les demandes de brevets ainsi que les pièces complémentaires pour la procédure française afférentes à des demandes ayant été déposées par ce service. Nos produits sont sélectionnés avec rigueur auprès de fournisseurs de qualité et réputés. L’institut adresse au dépositaire un numéro d’enregistrement national ainsi qu’une date de dépôt.

Copyright © officiel dans 168 pays. Un identifiant et un mot de passe uniques pour tous vos espaces clients inpi. Innovate product design vous aide à protéger et à tirer profit de vos nouveaux projets.

Vous devez créer un compte pour accéder au portail des services de l’inpi. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de dépôt de la demande provisoire de brevet, il est nécessaire de formaliser par écrit sa requête de mise en conformité sur inpi.fr. Protégez vos idées et concepts contre le plagiat !

En 2021, son montant s’élève à 636 €, détaillés comme suit : Cette vérification est la première étape indispensable avant de déposer un brevet en france. Le palmarès des déposants de brevets 2020;

Protégez vos idées et concepts contre le plagiat ! Ad fidealis est à ce jour la solution la plus utilisée en france et en europe,. Copie officielle d'une demande de brevet français;