Qui peut déposer un brevet à l’inpi ?

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Dépôt de brevet en ligne développé par l’inpi, le dépôt électronique de brevets est un service qui permet de déposer, sans avoir recours au papier et en toute sécurité, les demandes de brevets ainsi que les pièces complémentaires pour la procédure française afférentes à des demandes ayant été déposées par ce service. Innovate product design vous aide à protéger et à tirer profit de vos nouveaux projets. Ad fidealis est à ce jour la solution la plus utilisée en france et en europe,.

L’institut adresse au dépositaire un numéro d’enregistrement national ainsi qu’une date de dépôt. Ad trouvez nos conseils sur les dépôts de brevet et déposez le vôtre facilement à l'inpi. Son montant est de 520 euros.

Déposer un brevet en ligne Des actions sont disponibles pour chaque résultat : Développé par l’inpi, le dépôt électronique de brevets est un service qui permet de déposer, sans avoir recours au papier et en toute sécurité, les demandes de brevets ainsi que les pièces complémentaires pour la procédure française afférentes à des demandes ayant été déposées par ce service.

Afin de vous aider, l’inpi met à votre disposition une base de données regroupant les demandes de brevet français, européens, internationales pct et certificat complémentaire de protection. Dépôt de marque en ligne | inpi.fr dépôt de marque en ligne les demandes d'enregistrement de marque se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé. Vous êtes une entreprise ou un porteur de projet et vous.

Copyright © officiel dans 168 pays. Copyright © officiel dans 168 pays. Une réduction de 50 % sur les principales redevances de procédure est accordée :