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Demande de permis d embarcation de plaisance formulaire. Pour une embarcation de plaisance dont le moteur est de 10hp et plus, au québec comme dans le reste du canada, le permis d'embarcation de plaisance est obligatoire. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement. Postez votre demande accompagnée des documents nécessaires à l’adresse suivante :.

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Contrairement à votre permis de conduire, un permis de navigation ne peut être suspendu ou révoqué. Transférer un permis existant télécharger le pdf (2,33 mb) avis. Pleasure craft gcpds demande de permis d'embarcation de de plaisance / (caoodsp) ebezpieczni.org pdf kb.

Un permis d'embarcation de plaisance sera délivré après la réception d'un formulaire de demande de permis dûment rempli, accompagné des documents justificatifs nécessaires (remarque : • mettre à jour ou renouveler votre permis; Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance c.p.

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