Les déclarations récapitulatives mensuelles (drm) ;

Declaration recapitulative mensuelle douanes. Annexe 2) la liquidation des droits, présentée à l'appui de la déclaration récapitulative mensuelle, comprend notamment la ventilation des volumes mis à la consommation par tarif d'imposition. Les déclarations annuelles d’inventaire vitivinicoles (dai). Elle doit obligatoirement être déposée auprès de votre service des douanes, au plus tard le 10 du mois suivant.

La dématérialisation sera obligatoire.il est nécessaire de conventionner avec les services des douanes pour pouvoir utiliser ciel (contributions indirectes en ligne). Drm ou déclaration récapitulative mensuelle la déclaration récapitulative mensuelle (drm) est un document administratif français permettant aux entrepositaires de vin (vignerons, viticulteurs, négociants, caves coopératives) de déclarer auprès des douanes la quantité de vin entrée ou sortie de leur cave. Dematerialisation déclaration récapitulative mensuelle nous vous rappelons qu’au 1er septembre 2019, le registre de cave papier, la drm papier n’existera plus.

Déclaration ponctuelle n° fr décade / mois / trimestre : Douane.gouv.fr le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Ces déclarations deviennent obligatoires au 31 décembre 2019 (au 1er septembre 2019 pour les producteurs de vin).

Déclarant ou représentant (raison sociale, siren, adresse) déclarations jointes Une drm doit être déposée au plus tard le 10 du mois suivant la période de référence. La drm repart du stock du mois antérieur.

La déclaration récapitulative mensuelle (drm) est un document administratif français permettant aux entrepositaires de vin ( vignerons, viticulteurs, négociants, caves coopératives) de déclarer auprès des douanes la quantité de vin qui est entrée ou sortie de leur cave. La déclaration récapitulative mensuelle vous permet de déclarer vos entrées et sorties de produits alcooliques au cours du mois écoulé. Ce document est exploité pour le calcul des droits de douane et les cvo perçues.

A partir de cette date, le service en ligne « déclaration d’échanges de biens (deb) » permet aux entreprises de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétent : La drm pour le mois de janvier doit être déposée au plus tard le 10 février. 1 déclarant (raison sociale, siren, adresse) bureau de douane (nom et adresse) exemplaire pour le bureau de douane enregistrée sous le numéro :