Les déclarations récapitulatives mensuelles (drm) ;

Declaration recapitulative mensuelle douanes. La déclaration récapitulative mensuelle (drm) est un document administratif français permettant aux entrepositaires de vin ( vignerons, viticulteurs, négociants, caves coopératives) de déclarer auprès des douanes la quantité de vin qui est entrée ou sortie de leur cave. Douane.gouv.fr le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. La drm repart du stock du mois antérieur.

Les déclarations annuelles d’inventaire vitivinicoles (dai). La déclaration récapitulative mensuelle vous permet de déclarer vos entrées et sorties de produits alcooliques au cours du mois écoulé. 1 déclarant (raison sociale, siren, adresse) bureau de douane (nom et adresse) exemplaire pour le bureau de douane enregistrée sous le numéro :

Annexe 2) la liquidation des droits, présentée à l'appui de la déclaration récapitulative mensuelle, comprend notamment la ventilation des volumes mis à la consommation par tarif d'imposition. Ce document est exploité pour le calcul des droits de douane et les cvo perçues. Une drm doit être déposée au plus tard le 10 du mois suivant la période de référence.

A partir de cette date, le service en ligne « déclaration d’échanges de biens (deb) » permet aux entreprises de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétent : Dematerialisation déclaration récapitulative mensuelle nous vous rappelons qu’au 1er septembre 2019, le registre de cave papier, la drm papier n’existera plus. La déclaration récapitulative mensuelle (drm) est un document administratif français permettant aux entrepositaires agréés (vignerons, viticulteurs, négociants, caves coopératives) de déclarer auprès des douanes la quantité de vin ou d’alcool qui est entrée, sortie et/ou transformée au cours du mois écoulé.

Drm ou déclaration récapitulative mensuelle la déclaration récapitulative mensuelle (drm) est un document administratif français permettant aux entrepositaires de vin (vignerons, viticulteurs, négociants, caves coopératives) de déclarer auprès des douanes la quantité de vin entrée ou sortie de leur cave. Le bulletin officiel des douanes (bod ) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation,. F la déclaration récapitulative mensuelle (cf.

Déclaration ponctuelle n° fr décade / mois / trimestre : Douane.gouv.fr le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Déclarant ou représentant (raison sociale, siren, adresse) déclarations jointes